Au-delà de Kyoto : enjeux d'équité et d'efficacité dans la négociation sur le changement climatique

  • 1 January 2000
    • preprint
    • Published in RePEc
Abstract
Les risques associés au changement climatique global pèsent sur l'ensemble de la communauté internationale. Mais dans le processus de discussion pour la maîtrise collective des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier de CO2 énergétique, tous les pays n'ont pas les mêmes intérêts, ne jouent pas le même rôle et ne proposent pas les mêmes objectifs.La première difficulté à surmonter dans la négociation internationale a été et demeure celle de la répartition des efforts ou du " burden sharing ", qui renvoie évidemment à la question de l'équité dans la détermination des objectifs. Ce fut, au moment de Kyoto, la question de la différenciation - ou non-différenciation - des objectifs quantitatifs des pays industrialisés (dits de l'Annexe B), ce sera demain celle des règles à retenir pour l'identification de ceux des pays en développement. L'acceptabilité des objectifs est en effet une condition préliminaire de l'implication réelle des Etats dans le processus de discussion, comme dans les actions concrètes à entreprendre pour réduire les émissions.Une base d'accord, concernant les pays industrialisés, s'est dessinée lors de la troisième " Conférence des Parties " à Kyoto, fin 1997. Mais une fois ces objectifs acceptés, se pose toujours aujourd'hui la question de la régulation des dispositifs de flexibilité. Etant donné la nature globale des impacts, il est en effet possible pour un pays d'obtenir les mêmes effets globaux, avec des coûts moindres, en profitant des potentiels de réduction à coût plus faible dans un autre pays. Les pays de l'Annexe B discutent et négocient actuellement les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs de flexibilité, sujet qui sera notamment au cœur de la sixième " Conférence des Parties " à La Haye.Cependant les questions d'équité et d'efficacité deviennent encore plus aigues lorsque, dans une perspective " post-Kyoto " et en devançant à peine le calendrier des négociations internationales
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