Quelles Réponses Politiques Face à la Globalisation et à la Construction Européenne? Illustration à Partir de la Révision de la loi Suisse sur les cartels

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Résumé: Pour les petits Etats européens, comme la Suisse, qui avaient réussi à concilier stabilité politique et flexibilité économique, les années 90 marquent un tournant important par l'ampleur des mesures de libéralisation réalisées ou en cours. L'"ajustement" à l'évolution de l'environnement international ne se limite plus aux secteurs déjà soumis à la concurrence internationale mais touche l'ensemble de l'économie: agriculture, entreprises publiques, marchés publics, marché du travail, réglementation de la main d'oeuvre étrangère ou encore promotion de la concurrence sur le marché intérieur. Alors que l'ancienne législation sur les cartels se caractérisait par sa permissivité et sa faible portée, la nouvelle loi s'apparente dans ses grandes lignes au droit européen de la concurrence. Après une présentation des particularités de l'ancienne loi, le texte analyse le processus de révision: les impulsions internes et externes, le rôle des acteurs impliqués et les coalitions qui ont permis l'aboutissement de cette révision. Pour terminer, nous revenons sur quelques considérations théoriques plus générales.

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