Une revendication de juridiction. Compétence et justice dans le droit constitutionnel de la Ve République

1 January 1990

journal article
Published by PERSEE Program in Politix

Vol. 3 (10) , 92-109
https://doi.org/10.3406/polix.1990.2125

Abstract

François Bastien. Une revendication de juridiction. Compétence et justice dans le droit constitutionnel de la Ve République. In: Politix, vol. 3, n°10-11, Deuxième et troisième trimestre 1990. Codification(s) pp. 92-109

Keywords

JURIDICTION
JUSTICE
DROIT
UNE
DANS
CONSTITUTIONNEL
REVENDICATION
COMPÉTENCE
RÉPUBLIQUE

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