La régulation des services publics en réseaux, ou la lente émergence d'une innovation majeure

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Abstract
Partant du constat que les services en réseaux remplissent deux finalités différentes, facteurs de compétitivité économique et de solidarités sociales, cet article expose comment la résolution de ce problème a varié dans le temps et dans l’espace. Il présente d’abord les étapes historiques de la régulation en les reliant aux changements des structures industrielles et des technologies. Les institutions de régulations suivent et affectent la taille des entreprises et l’étendue de leur monopole. Trois étapes sont distinguées : la première expérience d’une régulation dans l’intérêt public, puis la phase de monopoles régulés et l’actuelle libéralisation. Cette fresque qui s’étend sur plus d’un siècle permet de faire un va et vient entre des questions contemporaines et celles qui se posaient à la fin du XIXe siècle aux États-Unis, lorsque les premières solutions et les principes initiaux furent établis. Puis l’article, nourri de la connaissance de nombreux travaux d’économie, présente plus en détail ces formes d’interventions nouvelles que sont les régulateurs indépendants. Il en présente les alternatives comme les choix pratiques et souligne l’innovation que représentent ces institutions dans le paysage de nombreux pays.

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