Pratiques administratives et aménagement régional. A propos du plan de référence du bassin sidérurgique lorrain
- 1 January 1983
- journal article
- research article
- Published by PERSEE Program in Revue Des Sciences Sociales de La France de L'est
- Vol. 12 (1) , 337-349
- https://doi.org/10.3406/revss.1983.3345
Abstract
Le plan de référence de la sidérurgie lorraine est une procédure originale à deux titres : un plan de référence est une procédure mise en place dans les années 70 pour coordonner au niveau d’une commune ou d'un district — soit à une échelle géographique réduite — l'ensemble des actions d'urbanisme et d’aménagement ; partant, les collectivités locales se trouvent dans l'obligation d’exposer à l’Etat un projet d'ensemble cohérent, et notamment sur le plan financier. Or l’échelle territoriale sur laquelle porte le plan de référence de la sidérurgie lorraine est nettement plus étendue, mettant en jeu la Région d’une part, et d'autre part trois départements. Cet éclatement a autorisé l'affirmation d'objectifs et de priorités différentes de la part de l'Etat et des départements.Keywords
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