Une nouvelle évaluation des effets des allégements de charges sociales sur les bas salaires suivi de commentaires de Yannick L'Horty et Guy Lacroix

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Abstract
[fre] Instaurés à partir de 1993, les dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires ont connu un développement important en 1995 et 1996, au point de devenir aujourd’hui un instrument central de la politique pour l’emploi. Leur impact sur l’économie a fait jusqu’ici l’objet d’évaluations ex ante, au moyen de modèles macroéconomiques traditionnels. À partir de données d’entreprises, et pour la première fois, une évaluation ex post de l’effet des allégements de charges sur l’emploi est proposée, portant sur les extensions importantes apportées au dispositif initial en 1995 et en 1996. Elle repose sur le calcul, pour chaque entreprise, de la réduction du coût moyen du travail qu’implique l’extension des dispositifs de 1995 et 1996, sur la base des rémunérations versées en 1994. L’évaluation est ensuite effectuée en comparant l’évolution entre 1994 et 1997 de l’emploi et des autres performances entre entreprises bénéficiant ex ante différemment des dispositifs. Cette évaluation utilise et étend des méthodes récemment proposées pour l’évaluation des politiques économiques. L’effet des mesures est en particulier séparé de celui des caractéristiques des entreprises (taille, activité, exposition à la concurrence internationale, etc.), susceptibles d’affecter l’ampleur de la réduction de coût ex ante et l’évolution de l’emploi (approche «toutes choses égales par ailleurs»). Les dispositifs d’allégement de charges ont permis de nombreuses créations d’emplois entre 1994 et 1997. Le taux de croissance des effectifs qui leur est imputable est de 2,6 % dans l’industrie et de 3,4 % dans le tertiaire. 460 000 emplois auraient été ainsi créés ou sauvegardés dans l’économie, entre 1994 et 1997, grâce à ces mesures. La moitié de ces emplois seraient des emplois non qualifiés. Ces créations d’emplois s’expliquent par d’importantes substitutions de salariés non qualifiés à des salariés qualifiés, et, dans une moindre mesure, du travail au capital. Cela conforte ainsi l’idée, souvent avancée, que l’enrichissement du contenu en emplois de la croissance observé sur cette période est lié aux allégements de charges sur les bas salaires. Des effets de volume, liés aux baisses de prix, elles-mêmes induites par la réduction des coûts de production, contribuent aussi à ces créations d’emplois. Ainsi, si la croissance est plus riche en emplois, et en particulier non qualifié, elle est elle-même plus forte. Toutefois, ces évaluations ne prennent en compte qu’une partie des effets liés à l’instauration des dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires. Leur échappent, en particulier, l’effet du financement de ces mesures et les effets macroéconomiques indirects qui ont pu les accompagner. Ces évaluations sur données d’entreprises sont proches, néanmoins, des évaluations macroéconomiques habituelles. [spa] Instaurados a partir de 1993, los dispositivos de disminucion de las cargas sobre los bajos salarios tuvieron un fuerte impacto en 1995 y 1996 hasta el punta de llegar a ser hoy la herramienta central de la politica para el empleo. Su peso en la economia ha sido objeto de evaluaciones ex ante, mediante unos modelos macroeconomicos tradicionales. A partir de unos datos de empresas, y por primera vez, se propone aquf una evaluacion ex post dei efecto de la disminucion de las cargas sobre el empleo, y también de las importantes ampliaciones dei primer dispositivo llevadas a cabo en 1995 y 1996. Las informaciones sobre la distribucion de los salarios en el sena de las empresas en 1994 permiten hacer el computo, empresa por empresa, de la reduccion ex ante dei costa laboral ligado a esta ampliacion. A continuacion, se hace esta evaluacion al comparar la evolucion entre 1994 y 1997 dei empleo y de otros resultados entre unas empresas que se beneficiaban ex ante de manera diferente de los dispositivos. Esta evaluacion se vale también de unos métodos propuestos hace poco para la evaluacion de las politicas economicas. El efecto de las medidas es separado dei de las caracteristicas de las empresas (tamafio, actividad, exposicion a la competencia internacional, etc.) que pueden afectar a la importancia de la reduccion dei costa ex ante y la evolucion dei empleo. Los dispositivos de disminucion de las cargas han permitido numerosas creaciones de empleo entre 1994 y 1997. La tasa de crecimiento de las plantillas que se les puede imputar es dei 2,6 % en la industria y dei 3,4 % en el sector terciario. Unos 460 000 empleos habrian sido creados y mantenidos de esta manera en la economia entre 1994 y 1997, gracias a estas medidas. La mitad de los empleos serian unos empleos no cualificados. Estas creaciones de empleos se explican por una fuerte sustitucion de asalariados no cualificados a unos asalariados cualificados, y en menor medida, dei trabajo al capital. Esto refuerza la idea, muy a menudo invocada, de que el enriquecimiento dei contenido en empleo dei crecimientoen este periodo se debe a la disminucion de las cargas sobre los bajos salarios. Unos efectos de volumen, relacionados con la baja de los precios, también inducida por la reduccion de los costes de produccion,...

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