Que nous enseignent les enquêtes sur les transferts patrimoniaux en France ?

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Abstract
Que nous enseignent les enquêtes sur les transferts patrimoniaux en France ? par Luc Arrondel, André Masson. Les motifs et les pratiques de transmission des Français constituaient jusqu'à une date récente un champ largement inexploré. Pour parvenir à une vision cohérente et rationnelle des comportements observés, on procède à une batterie de tests économétriques des modèles d'héritage que l'on trouve dans la littérature. A cet effet, on exploite systématiquement les données des deux enquêtes effectuées auprès des ménages (l'une par le Crep en 1975, la seconde par l'Insee en 1986), qui se prêtent le mieux à cet exercice parce qu'elles rendent comptent à la fois de ce que le ménage a reçu (ou recevra) de ses parents et de ce qu'il a versé (ou versera) à ses enfants. Les résultats obtenus, concernant aussi bien la diffusion que le montant des différentes formes de transmission (aide, donation ou héritage), conduisent à isoler au moins deux populations hétérogènes: au sein des "héritiers", soit des ménages qui ont reçu ou recevront sans doute un transfert patrimonial non négligeable, le legs est le plus souvent volontaire, de nature rétrospective; chez les autres ménages, le legs dominant, involontaire, serait de nature accidentelle.

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